📄 TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Trouveresto.com
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site Trouveresto.com (ci-après le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.
Vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être autorisé à contracter légalement selon les lois applicables au Canada.
2. Description du service
Trouveresto.com est une plateforme numérique permettant :
- de rechercher des restaurants
- de consulter des informations (menus, localisation, avis, etc.)
- de contacter ou réserver auprès de restaurants
- de référencer des établissements
Le Site agit uniquement comme intermédiaire technologique et ne fournit pas lui-même les services de restauration. (APKPure.com)
3. Rôle de la plateforme
Trouveresto.com :
- ne possède ni n’exploite les restaurants listés
- n’est pas partie aux transactions entre utilisateurs et restaurants
- ne garantit pas la disponibilité, la qualité ou la conformité des services proposés
Toute interaction ou réservation est conclue directement entre l’utilisateur et le restaurant.
4. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à créer un compte.
Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et à jour
- protéger vos identifiants
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
Trouveresto.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive.
5. Publication de contenu
Les utilisateurs et restaurants peuvent publier du contenu (avis, photos, descriptions).
Vous garantissez que :
- vous détenez les droits sur le contenu publié
- le contenu est exact, légal et non trompeur
Il est interdit de publier :
- contenu diffamatoire, frauduleux ou trompeur
- faux avis
- contenu illégal ou discriminatoire
Le Site peut retirer tout contenu sans préavis.
6. Réservations et transactions
Trouveresto.com peut permettre la réservation en ligne ou la mise en relation.
Toute réservation :
- est soumise aux conditions du restaurant
- peut être refusée ou modifiée par celui-ci
- relève de la responsabilité exclusive des parties concernées
Le Site ne peut être tenu responsable :
- des annulations
- des erreurs de réservation
- des litiges entre utilisateurs et restaurants
7. Protection des renseignements personnels
Trouveresto.com respecte :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- la Loi 25 du Québec
Les données collectées peuvent inclure :
- nom, courriel, téléphone
- données de navigation
- localisation
Ces données sont utilisées pour :
- améliorer le service
- faciliter les réservations
- communiquer avec l’utilisateur
L’utilisateur dispose de droits :
- accès
- rectification
- suppression (selon la loi applicable)
Une politique de confidentialité distincte détaille ces éléments.
8. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies pour :
- améliorer l’expérience utilisateur
- analyser le trafic
- personnaliser le contenu
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, logos, design, base de données) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
Trouveresto.com ne pourra être tenu responsable de :
- erreurs ou omissions dans les informations
- indisponibilité du Site
- dommages indirects ou pertes financières
- comportement des utilisateurs ou des restaurants
L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Trouveresto.com contre toute réclamation résultant :
- de votre utilisation du Site
- de votre contenu
- de la violation des présentes conditions
12. Modifications des conditions
Trouveresto.com peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
13. Résiliation
Le Site peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur :
- en cas de violation des conditions
- pour des raisons de sécurité ou légales
14. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Trouveresto.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois :
- de la province de Québec
- et les lois fédérales du Canada
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
📧info.trouveresto@gmail.com
